Conditions Générales d'Utilisation du Service

Written by Administrateur on 14 novembre 2013

Préambule

Est définit comme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») toute personne ayant un compte ouvert et actif sur le site web Portailvete.be

L’utilisation du service Portailvété (ci-après « le Service ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service (ci-après CGUS) qui s’appliquent aux Utilisateurs.

Le Portailvété se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS sans avoir à en avertir les Utilisateurs et sans accord préalable.

Les utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les CGUS à jour en allant à la page : Conditions Générales [http://www.portailvete.be/index.php?option=com_content&view=article&id=574&Itemid=300107]

Les CGUS s’appliquent à toutes les personnes utilisant le Service.

Description

Le Service Portailvété est un site communautaire à accès limité ayant pour but de fournir un espace d'échange internautique pour ses membres (Utilisateurs).

Il comprend de manière non exhaustive:

- Un système de News (Nouvelles) sur le thème vétérinaire, l'actualité, les soirées estudiantines, ...

- Un système de dialogue en ligne (Forum) divisé en diverses sections permettant aux utilisateurs d'échanger propos, idées, travaux, ...

- Une galerie photo de diverses activités estudiantines

Editeur du Service

Le comité du portailvété assure la responsabilité éditoriale du Service.

Notre adresse de correspondance est :

123 rue du Val Benoit

4031 Angleur

Acceptation / Non répudiation

Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier le Service vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes CGUS.

Quels que soient les motifs d’utilisation du Service, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez vous prévaloir d’un défaut d’information, puisque toute participation au Service requiert votre consentement explicite aux présentes CGUS.

Adhésion

Inscription - Compte utilisateur

L’utilisation du Service nécessite une inscription en tant qu’utilisateur identifié du Service.

Vous reconnaissez comprendre que ce compte utilisateur est l’équivalent de votre carte d’identité vis à vis du Service. Il est donc de votre ressort de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte utilisateur, telles que présentées dans votre page personnelle.

Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation. Vous vous engagez à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la confidentialité de votre compte utilisateur, à vous assurer d’avoir bien quitté votre compte à la fin de chaque session d’utilisation via le lien «Déconnexion » prévu à cet effet, et à nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de données ou dommages.

L'utilisation du présent service nécessite l'envoi ponctuel de messages aux participants. Vous acceptez que nous utilisions votre adresse e-mail pour vous envoyer ces messages ainsi que des informations relatives au thème sur lequel nous vous avons consulté.

Accès

Toute inscription nécessite une approbation par l'équipe administrative et ne signifie en aucun cas une garantie d'accès au Service.

L’accès au Service nécessite une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, nous ne pouvons garantir l’accès au Service.

L’Utilisateur comprend que son accès est strictement personnel et s’engage à ne pas céder ses identifiants à un tiers ou accéder au Service par d’autres moyens que les interfaces fournies à cet effet.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Service, nous sommes amenés à vous demander ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques (@IP, cookies,…). Ces données ont pour objectif de nous aider à vous identifier, à vous communiquer des informations personnalisées, afin notamment de faciliter l’usage ou de développer l’intérêt du service.

Vous consentez à ce que ces informations (nom, prénom, photos, profil) que vous nous avez librement livrées puissent être publiées sur le service, et soient de ce fait visibles par d’autres personnes, membres de la communauté.

Vous avez le droit de consulter, d'adapter et de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment via l'option "profil", soit en nous envoyant un mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Nous nous engageons à ne pas partager ni divulguer vos données personnelles, excepté lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.

En aucun cas, ces enregistrements ne pourront vous servir à des fins de sauvegarde, car nous ne sommes pas garants de ses données, ni de leur sécurité. Leur perte ou vol ne saurait donc engager notre responsabilité.

Cookies

Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur notre site. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

Vous pouvez décider d'accepter ou de rejeter les cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les accepter automatiquement.

Mise en ligne, édition et suppression des contenus

Le Service vous permet de mettre en ligne des contenus numériques (propositions, commentaires, textes, mot clés, images,..), sous réserve que ces contenus ne soient pas illégaux, ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables du contenu de vos messages.

Nous pourrons exercer de plein droit et sans justification préalable la possibilité de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux que nous jugerions diffamatoires.

Vous comprenez et acceptez que la publication de ces contenus est publique et non secrète. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quand aux informations que vous publiez sur le Service.

Portée des contenus

L'ensemble des textes et documents présents sur ce Service sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce Service, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement nous n’assumons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du Service.

Des sites Web externes peuvent référencer le Service, ou être référencés dans les contenus publiés. L’existence de tels liens n’est en aucun cas une caution de notre part vis à vis de ces sites. Dans ces conditions, nous ne saurions être tenus responsables de leurs fonctionnements ou contenus.

Restrictions d’usage, Exclusions, Abus

Vous reconnaissez comprendre l’objectif du Service et à vous conformer à son usage normal. Dans ce cadre, vous vous interdisez de détourner cet usage à des fins personnelles, ou collectives, politiques ou religieuses. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.

 

À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant le Service, à ne pas :

 

-          Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée).

-          Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, insultant à l'égard de croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.

-          Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci vis à vis du Service, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers.

-          Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

-          Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.

-          Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.

-          Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.

-          Distribuer, et ce sous quelque forme que ce soit (papier, internet, fax, …), les documents mis à disposition par d’autres utilisateurs du service.

Si nous constatons de votre part un usage vicieux ou abusif, nous vous exclurons de l’usage du Service, par tout moyen que nous jugerions nécessaires à la protection des autres utilisateurs.

Si vous constatez des infractions ou des abus suite à l’utilisation du service, nous vous demandons de bien vous nous les signaler en nous les notifiant par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en utilisant l'option "signaler à un modérateur"

Droits intellectuels

Le Portailvété apporte le plus grand soin à la création et à la maintenance de son site. Les textes, dessins, photos, films, lay-out, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et tout autre élément de quelque nature que ce soit de ce site sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété du Portailvété ou de tiers. L'utilisation, la copie, la traduction, l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme ou quelque manière que ce soit, est interdite sans notre accord écrit préalable ou, le cas échéant, sans l'accord de tout autre titulaire de ces droits. Toute infraction à ces droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Votre Responsabilité en tant qu’utilisateur

Vous devez vous conformer aux lois et règles en vigueur, notamment celles décrites dans ce contrat. A ce titre, vous vous interdisez d’utiliser toutes informations, auxquelles vous auriez eu accès à travers le Service, à des fins répréhensibles.

De plus, vous ferez votre affaire de toute réclamation résultant de vos actions ou omissions lors de l’utilisation du Service. Vous vous engagez à nous défendre et nous indemniser si notre responsabilité venait à être recherchée pour des faits qui vous sont imputables.

Vous utilisez le Service à vos propres risques, que vous devez mesurer en conséquence.

Notre Responsabilité en tant qu’éditeur

Nous assurons la responsabilité éditoriale du Service, et à ce titre, nous vous demandons de nous signaler tout contenu ou comportement suspect.

Nous fournissons gratuitement le Service comme tel, et ne serions garantir ou être tenus responsables d’aucunes obligations, autres que celles explicitement mentionnées dans le présent contrat. En particulier, l’accessibilité, la disponibilité, les performances, la sécurité du Service, la sauvegarde, la pertinence ou la protection des données ne sont pas garanties.

Nullité d'une clause

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions d'utilisation n'entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité de l'ensemble de ces conditions. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend relatif au site sera exclusivement régi par le droit belge.